Politique de confidentialité

Version du 1^er août 2026

À faire relire. Ce document est un point de départ sérieux, non un avis juridique : faites-le relire avant d'ouvrir le service au public.

Qui traite vos données

Le service Mon plan de classe est édité par Christophe Parfait, personne physique éditant le service à titre non professionnel. Contact : contact@monplandeclasse.com.

Deux traitements distincts

Il faut bien distinguer deux choses, car les responsabilités ne sont pas les mêmes :

Vos données d'enseignant (compte, identité, établissement, connexions). L'éditeur en est le responsable de traitement.
Les données d'élèves que vous saisissez. Vous en êtes responsable, en votre qualité d'enseignant ou au titre de votre établissement. L'éditeur agit comme sous-traitant : il héberge et sécurise ces données, mais ne décide ni de leur contenu ni de leur finalité, et ne les exploite jamais pour son propre compte.

Données collectées

3.1 Votre compte

Prénom, nom, adresse email (obligatoires) ;
Établissement, académie, discipline, niveaux enseignés, pays (facultatifs) ;
Mot de passe, conservé uniquement sous forme de empreinte Argon2id — jamais en clair ;
Dates d'acceptation des conditions et de la présente politique ;
Journal des connexions : date, adresse IP, navigateur. Il sert à détecter les accès frauduleux et à vous permettre de déconnecter un appareil.

3.2 Les données de vos élèves

Nom de l'élève ;
Genre, si vous le renseignez ;
Contraintes de placement : besoin de proximité du tableau, besoin d'un accès en allée, tendance au bavardage, taille, existence d'un PAP ;
Notes libres que vous rédigez ;
Placement dans la salle.

Attention aux données sensibles. L'indication d'un PAP et les notes libres peuvent révéler l'état de santé ou le handicap d'un élève : ce sont des données « de catégorie particulière » au sens de l'article 9 du RGPD. Ne saisissez que ce qui est strictement nécessaire à l'organisation matérielle de votre classe. Le champ « notes » ne doit pas devenir un dossier médical ni un carnet de comportement.

Comment ces données sont protégées

Chiffrement au repos. Les noms d'élèves et vos notes libres sont chiffrés en AES-256-GCM avant d'être écrits en base. Une copie de la base de données, même dérobée, ne permet pas de les lire sans la clé, conservée séparément.
Chiffrement en transit. Toutes les communications passent par HTTPS.
Cloisonnement. Vous seul accédez à vos classes, et uniquement les collègues à qui vous les partagez explicitement. Cette vérification est faite par le serveur à chaque requête.
Administration. Les administrateurs du service voient des compteurs (nombre de classes, d'élèves) et peuvent suspendre un compte en cas d'abus. Ils n'ont pas accès au contenu de vos classes.
Sauvegardes. La base est sauvegardée quotidiennement, en conservant le chiffrement des données d'élèves.

Durées de conservation

Donnée	Durée
Compte non validé	Supprimé après 7 jours
Compte actif	Tant que vous vous connectez
Compte sans connexion depuis 2 ans	Supprimé, après deux préavis par email (30 jours puis 7 jours avant l'échéance)
Compte supprimé	Effacement définitif après 30 jours
Classes et élèves d'une année scolaire échue	Placés en corbeille le 31 juillet suivant la fin de l'année, effacés 30 jours plus tard. Une classe importée alors que son année est déjà passée part en corbeille 45 jours après le préavis, jamais avant.
Corbeille	30 jours
Journal de connexion	12 mois
Sessions	30 jours, ou jusqu'à déconnexion

Les données d'élèves ne survivent pas à l'année scolaire. Au 31 juillet, les classes de l'année écoulée partent automatiquement en corbeille, et sont effacées définitivement trente jours plus tard. Ces données concernent des mineurs et n'ont pas à être conservées « au cas où ». L'année scolaire se clôture à cette même date : une classe créée à partir du 1^er août appartient déjà à l'année suivante.

Un cas particulier, pour être complet : si vous importez une sauvegarde dont l'année scolaire est déjà passée, sa mise en corbeille n'a évidemment pas pu avoir lieu au 31 juillet. Elle intervient alors quarante-cinq jours après le préavis, jamais avant — afin que vous disposiez du même délai que tout le monde pour exporter ce que vous souhaitez conserver.

Vous êtes prévenu deux fois par email : une première fois environ quarante-cinq jours avant l'échéance, donc avant les vacances d'été, pour vous laisser le temps d'exporter une disposition de salle que vous souhaiteriez conserver ; une seconde fois le jour où vos classes rejoignent la corbeille, en rappelant la date de l'effacement définitif et le fait qu'elles restent récupérables jusque-là.

Votre compte, lui, n'est pas concerné par cette purge : il survit d'une année sur l'autre. Il n'est supprimé que s'il reste deux ans sans aucune connexion, et vous recevez alors deux préavis. Pour le conserver, il suffit de vous connecter — il n'y a aucune démarche de reconduction à effectuer.

Destinataires

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins publicitaires. Elles sont accessibles :

à vous-même ;
aux collègues à qui vous partagez explicitement une classe ;
à l'hébergeur, OVH SAS (serveurs en France), dans le cadre strict de l'hébergement ;
au prestataire d'envoi d'emails, pour les seuls messages de validation et de réinitialisation — ils ne contiennent aucune donnée d'élève.

Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est effectué.

Cookies

Le service utilise deux cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, et aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience. Aucune bannière de consentement n'est donc requise.

cm_session — maintient votre session. Durée : 30 jours.
cm_csrf — protège les formulaires contre les requêtes falsifiées.

Mesure de fréquentation

Nous comptons les pages vues, sur notre propre serveur, pour savoir quelles pages servent et lesquelles ne servent pas. Ce comptage n'emploie ni cookie, ni script envoyé à votre navigateur, ni pixel, ni empreinte, ni service tiers.

Chaque ligne enregistrée contient une date, un chemin de page, le nom de domaine d'où provient le clic — jamais l'adresse complète, qui peut contenir une requête de recherche — et un nombre. Ni adresse IP, ni identifiant, ni caractéristique de votre appareil. Aucune ligne ne décrit une personne : il n'y a donc pas de donnée personnelle à effacer, ni de profil à reconstituer.

Ce choix a une conséquence que nous assumons : nous ne savons pas combien de personnes différentes visitent le site. Les distinguer supposerait de vous reconnaître d'une visite à l'autre, c'est-à-dire de vous suivre.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Concrètement, depuis la page Mon compte :

Accès et portabilité : bouton « Télécharger toutes mes données », qui produit un fichier JSON complet et lisible ;
Rectification : modification directe de votre profil ;
Effacement : bouton « Supprimer mon compte ».

Pour toute autre demande, écrivez à contact@monplandeclasse.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr (nouvel onglet)).

Vos obligations en tant qu'enseignant

En saisissant des données d'élèves, vous vous engagez à :

ne collecter que ce qui est nécessaire à l'organisation de votre classe ;
respecter les règles de votre établissement en matière de traitement des données — certains établissements exigent une inscription du traitement au registre, ou une information des familles ;
ne pas partager une classe avec une personne qui n'a pas à en connaître ;
protéger l'accès à votre compte, notamment en activant la double authentification.

Modifications

Toute modification substantielle de cette politique vous sera signalée par email et à votre prochaine connexion.